informations administratives

Retrouvez dans cette section les démarches nécessaires pour un certain nombre d'actes.

Autorisation de stationnement

Où s'adresser ?

Mairie

Pièces à fournir

Observations

Déménagement, livraison exceptionnelle

Carte d'électeur

Où s'adresser ?

Mairie du domicile

Pièces à fournir

Carte d'identité, justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF) ou bien justificatif en qualité de contribuable depuis minimum 5 ans

Observations

Avoir 18 ans, nationalité française

Carte d'invalidité

Où s'adresser ?

Pour l'obtenir, vous devez vous adresser au service départemental de l'ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ou, éventuellement, à la mairie de votre domicile.

Pièces à fournir

Vous devez présenter: • votre titre de pension, • une photocopie du brevet de pension, • deux photographies d'identité.

Observations

Vous avez droit à cette carte si vous êtes titulaire : • soit d'une pension d'invalidité à titre militaire, • soit d'une pension de victime civile de la guerre. Dans les deux cas, votre taux d'invalidité doit être d'au moins 25 %.

Carte grise

Où s'adresser ?

Préfecture

Pièces à fournir

Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur ou certificat de conformité (éventuellement, certificat de non gage)

Observations

En cas de changement, modification à faire dans un délai d'un mois au commissariat.

Carte nationale d'identité (valide 10ans)

Où s'adresser ?

Mairie du domicile

Site du gouvernement

Pièces à fournir

• Extrait de naissance avec filiation • Livret de famille • 2 photographies d'identité récentes, identiques, de face, tête nue, sur fond neutre uni (format 3,5 x 4,5 cm) • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (loyer, EDF, téléphone, eau, impôts...) et une photocopie • Ancienne carte, original et photocopie (à défaut document officiel avec photographie et photocopie)

Observations

La carte nationale d'identité est une pièce d'identité. En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport. Même périmée, elle permet de justifier de son identité tant que la photo est ressemblante.

Casier judiciaire

Où s'adresser ?

Ministère de la justice

Pièces à fournir

Observations

Certificat d'autorisation de sortie du territoire

Où s'adresser ?

Mairie du domicile

Pièces à fournir

Présence d'un des parents avec livret de famille et carte d'identité du mineur

Observations

Délivrée aux mineurs de nationalité française voyageant seuls - valide durant la durée du voyage En cas de divorce des parents photocopie du jugement de divorce Gratuit

Certificat de nationalité

Où s'adresser ?

Greffe du tribunal d'instance du domicile

Pièces à fournir

Téléphoner au préalable au tribunal

Observations

Certificat de non-gage

Où s'adresser ?

Préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule

Pièces à fournir

Demande par écrit en joignant une enveloppe

Observations

Retirer imprimé en préfecture.

Déclaration de décès

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de décès

Pièces à fournir

Livret de famille et certificat de décès

Observations

Dans les 24 heures qui suivent le décès

Déclaration de naissance

Où s'adresser ?

Mairie du lieu d'accouchement

Pièces à fournir

Livret de famille ou carte d'identité et certificat d'accouchement

Observations

Dans les 3 jours qui suivent la naissance

Déclaration de travaux

Où s'adresser ?

Formulaire n° 10 073

Pièces à fournir

Observations

• Travaux de construction de moins ou égal à 20 m² (véranda, garage, abri de jardin...) • Travaux ne créant pas de surface de plancher (rehaussement de la toiture, ouverture de fenêtre...) • Travaux de ravalement de façade • Travaux d’installation d’une clôture • Travaux de construction d’une piscine

Extrait d'acte de décès

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de décès ou dernier domicile

Pièces à fournir

Date du décès, nom, prénom (nom de jeune fille éventuellement)

Observations

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Extrait d'acte de mariage

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir

Indiquer la date du mariage, noms, prénoms

Observations

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Extrait d'acte de naissance

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir

Indiquer la date de naissance, noms, prénoms

Observations

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Extrait d'acte de naissance de Français nés à l'étranger

Où s'adresser ?

Service national d'état-civil BP 1056 44035 Nantes Cedex

Pièces à fournir

Indiquer la date et lieu de naissance, noms, prénoms

Observations

Extrait plan cadastral

Où s'adresser ?

Hôtel des Impôts

Pièces à fournir

Service cadastre

Observations

Inscription sur les listes électorales

Où s'adresser ?

Pièces à fournir

• une pièce d'identité en cours de validité, • selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans, • si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

Observations

Pour pouvoir voter, il faut : • être inscrit sur les listes électorales, • être âgé d'au moins 18 ans, • être de nationalité française, • jouir de ses droits civils et politiques. Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement. Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année, mais l'intéressé ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

Légalisation de signature

Où s'adresser ?

Mairie

Pièces à fournir

La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec votre carte d'identité

Observations

Livret de famille

Où s'adresser ?

Mairie du mariage, remis le jour de la célébration

Pièces à fournir

Duplicata à demander à la mairie du domicile qui fait le nécessaire

Observations

Passeport - (valide 10 ans)

Où s'adresser ?

Mairie du domicile

Site du gouvernement

Pièces à fournir

  • Timbre fiscal : pour les adultes, 1 timbre fiscal à 60 euros, pour les mineurs, 1 timbre fiscal à 30 euros
  • 2 photographies d'identité récentes, identiques, de face, tête nue, sur fond neutre uni (format 3,5 x 4,5 cm), en couleur ou en noir et blanc
  • Livret de famille, original et photocopie, ou acte de naissance
  • Carte d’identité, original et photocopie
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (loyer, EDF, téléphone, eau, impôts...), original et photocopie
  • Livret de famille

Observations

Le passeport est un document de voyage.

Il peut aussi servir de pièce d'identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers. Même périmé (depuis moins de deux ans), il permet de justifier de son identité et peut permettre de se rendre dans certains pays.

Les passeports délivrés après le 1er mars 2001 sont valables 10 ans, ou 5 ans pour les passeports portant inscription d'un mineur de moins de 15 ans

Permis de démolir

Où s'adresser ?

Pièces à fournir

Observations

• Travaux de démolition d’un bâti

Permission de voirie

Où s'adresser ?

Pièces à fournir

Observations

• Stationnement d’un véhicule, travaux déménagement... • Pose d’un échafaudage pour travaux de façade ou de toiture • Dépôt de benne pour évacuation de gravats Toute occupation exceptionnelle du domaine public doit être déclarée en Mairie

Recensement militaire

Où s'adresser ?

Pour toute information à ce sujet, adressez-vous, selon votre département de résidence au bureau ou au centre du service national

Armée

Pièces à fournir

• attestation de situation vis-à-vis du recensement (certifiant que vous êtes en règle en la matière), • attestation "En règle au regard... " délivrée aux jeunes gens nés en 1979, exemptés de la journée d'appel de • préparation à la défense (JAPD), • attestation de participation, en cas de perte du certificat de JAPD, • notification d'exemption médicale, accompagné du certificat d'exemption,

Observations

Stationnement de caravane

Où s'adresser ?

Mairie

Pièces à fournir

Observations

Stationnement pendant plus de 3 mois

Visa Validation annuelle

Où s'adresser ?

Mairie du domicile

Pièces à fournir

Timbre à la Fédération

Observations

Pour une validation départementale : se procurer le timbre du département choisi auprès de la Fédération